Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.digimagnat.fr est édité par :

DigiMagnat
Micro-entreprise / Auto-entrepreneur

Responsable de publication : Vincent
Adresse : Athis-Mons (91200), France
Téléphone : 06 84 76 72 81
Email : digimagnat@gmail.com

SIRET : [Votre numéro SIRET]
N° TVA intracommunautaire : [Si applicable]

2. Hébergement

Le site www.digimagnat.fr est hébergé par :

Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr/contact

3. Conception et réalisation

Conception et développement : DigiMagnat
Design graphique : DigiMagnat
Webmaster : Vincent - digimagnat@gmail.com

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu présent sur le site www.digimagnat.fr (textes, graphismes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, base de données, etc.) est la propriété exclusive de DigiMagnat, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DigiMagnat.

4.2 Marques et logos

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

5.1 Responsable du traitement des données

DigiMagnat
Email : digimagnat@gmail.com
Téléphone : 06 84 76 72 81

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site www.digimagnat.fr sont les suivantes :

Via le formulaire de contact :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Message / Informations sur le projet

Via les cookies analytiques (si applicable) :

• Données de navigation (pages visitées, durée, etc.)

• Adresse IP

• Type de navigateur et d'appareil

5.3 Finalité de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et devis

• Gérer la relation client

• Envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)

• Analyser l'utilisation du site pour l'améliorer

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects

• 10 ans pour les clients (obligations comptables)

• 13 mois pour les cookies analytiques

5.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à DigiMagnat et ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Exceptions : transmission possible aux autorités compétentes sur demande légale.

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : digimagnat@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5.7 Sécurité des données

DigiMagnat met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées :

• Certificat SSL (HTTPS) pour le chiffrement des échanges

• Hébergement sécurisé

• Accès restreint aux données

• Sauvegardes régulières

6. Cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site web. Il permet de conserver des informations relatives à votre navigation.

6.2 Cookies utilisés sur ce site

Le site www.digimagnat.fr utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires :

• Gestion de session

• Sécurité du site

Cookies analytiques (avec votre consentement) :

• Google Analytics : Analyse de l'audience et du trafic

Cookies tiers :

• [Si applicable : YouTube, Google Maps, etc.]

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies depuis votre navigateur :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

• Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies

• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies

• Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d'informations sur les cookies : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du site

DigiMagnat s'efforce de fournir sur le site www.digimagnat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

7.2 Disponibilité du site

DigiMagnat ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption du site, que celle-ci soit volontaire (maintenance, mise à jour) ou involontaire (panne technique, force majeure).

7.3 Virus et intrusions

DigiMagnat ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement informatique de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7.4 Liens hypertextes

Le site www.digimagnat.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. DigiMagnat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction compétente

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Tribunal compétent : Tribunal de commerce d'Évry (91) ou Tribunal judiciaire compétent selon la nature du litige.

9. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, contactez-nous :

Email : digimagnat@gmail.com
Téléphone : 06 84 76 72 81
Adresse : Athis-Mons (91200), France

10. Modification des mentions légales

DigiMagnat se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : [Date du jour]

11. Liens utiles

• Politique de confidentialité (si page séparée)

• Conditions Générales de Vente (CGV) (si applicable)

• Conditions Générales d'Utilisation (CGU) (si applicable)

• Politique de cookies (si page séparée)

Pour toute réclamation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr